Mentions légales
Le site accessible à l’adresse https://ecoleterrade.com/ est proposé par l’École Terrade de l société Groupe Silvya Terrade, SASU au capital de 21 880 280 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 81891636300075 dont le siège social est situé au 3 Sq. de l’Opéra-Louis Jouvet, 75009 Paris, représentée par son Président, la société Archimède, société par actions simplifiée au capital de 188.390.056,05 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 889 405 965, dont le siège social est situé 3 Square de l’Opéra-Louis Jouvet –75009 Paris, elle-même représentée par son Président, Monsieur Patrick DESTANG (« L’Ecole Terrade »).
Le directeur de la publication est Monsieur Patrick DESTANG.
Pour contacter l’École Terrade à propos du Site, vous pouvez écrire à l’adresse emailcontact@ecoleterrade.com ou appeler le 01 44 52 00 01.
L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix et dont le numéro de téléphone est 08 203 203 63.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par l’Ecole Terrade auprès des utilisateurs (le (ou les) « Utilisateur(s) »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par l’Ecole Terrade et sans préavis. Elles forment un tout avec la politique de confidentialité.
Les CGU sont mises à la disposition de tout Utilisateur, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.
ACCES AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur.
L’École Terrade met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site en permanence. L’accès au Site pourra être, à tout moment, suspendu, limité ou interrompu à fins de maintenance ou de modification du Site.
DESCRIPTION DU SITE
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives :
- aux différences écoles de L’École Terrade ;
- aux différents diplômes pouvant être préparés au sein des écoles L’École Terrade en Coiffure, Esthétique, Spa & Bien-être, Make-up, Santé et études supérieures option Luxe ;
- aux portes ouvertes des écoles de L’École Terrade ;
- à L’École Terrade, notamment ses actualités.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Le Site permet également un accès à la plateforme d’e-learning de L’École Terrade, ou encore au site du partenaire de L’École Terrade en matière de logement étudiant.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’École Terrade est titulaire des droits de propriété intellectuelle du Site et de tous les éléments accessibles sur le Site, tels que les textes, images, photographies, graphismes, etc.
L’École Terrade est également titulaire de toutes les marques et logos présents sur le Site, tels que la marque « Acte Académie », « L’Académie de Coiffure à Lausanne » et/ou est autorisé à reproduire les marques de ses partenaires sur le Site.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus du Site ou des marques de L’École Terrade par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de L’École Terrade est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toutefois, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : (i) gratuité de la diffusion, (ii) respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération d’aucune sorte) et (iii) citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Ce document provient du site internet L’École Terrade, https://ecoleterrade.com/ . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». L’adresse internet du site de L’École Terrade doit impérativement figurer dans la référence.
LIENS HYPERTEXTES
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site.
L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. L’École Terrade n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
RESPONSABILITÉ
L’École Terrade n’est responsable que du contenu du Site qu’il a lui-même édité. L’École Terrade s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible, mais il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.
L’École Terrade n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site, notamment en présence d’erreurs sur le Site ou de virus.
L’Utilisateur est seul responsable de la protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site et du respect des CGU.
Lorsqu’il utilise un formulaire de contact, l’Utilisateur du Site s’engage à ne pas transmettre de message à caractère raciste, injurieux ou diffament.
CONTACT
Pour tout renseignement ou toute question au sujet des activités du L’Ecole Terrade ou des services décrits sur le Site, l’Utilisateur peut contacter L’Ecole Terrade par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :
École Terrade, 3 Square de l’Opéra-Louis Jouvet – 75009 Paris
Téléphone : +33 1 44 52 00 01
Adresse email : contact@groupe-terrade.com
DROIT APPLICABLE
Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend entre les parties relativement aux CGU fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.